Les changements importants sur les diagnostics en 2021
Vendeurs et acquéreurs, tout le monde sera impacté par les changements règlementaires en juillet 2021 pour les diagnostics et en particuliers les DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) !
La vente d’un bien immobilier est très règlementée et ce à juste titre puisque les enjeux sont énormes, pour les vendeurs comme pour les acquéreurs. Dans un soucis d’information, de clarté et d’écologie, des nouveautés arrivent en juillet 2021. Faisons un tour rapide de qu’il faut savoir.
Clarifier et uniformiser, un DPE plus lisible au bénéfice des usagers
Pour commencer, le mode de calcul va devenir unique et transposable sur tous les types de biens. Il ne sera donc plus question de calculer le DPE sur la base des factures d’énergie, car cela faussait les résultats entre deux biens similaires habités par une seule personne ou 4 personnes par exemple.
Par ailleurs, la refonte du DPE est également l’occasion de revoir sa présentation. Le design du document a été revu afin de le rendre plus lisible. La note du logement sera la plus mauvaise des 2 entre le DPE (diagnostic de performance énergétique) et le GES (Gaz à Effet de Serre), comme dans l’exemple ci-dessous:
Les anciens DPE seront-ils encore valables ?
Un décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 indique que le DPE sera valable 10 ans, à moins que des travaux de rénovation énergétique ait été réalisés durant cette période. Mais en ce qui concerne les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021, de nouvelles dispositions vont s’appliquer afin de réduire leur durée de validité. Ces durées de validité vont s’imposer de la façon suivante :
Les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022.
Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Des enjeux climatiques
Mieux comprendre, mais aussi mieux rénover et obtenir des logements moins énergivores, voilà un autre enjeu de ce nouveau document.
Le Gouvernement a fixé l’objectif que l’ensemble des logements F et G soient rénovés d’ici 2028. Pour inciter les propriétaires à la rénovation énergétique de leur logement, l’État propose des aides financières.
Le DPE opposable, ça veut dire quoi ?
L’une des principales nouveautés concernant le DPE demeure son opposabilité. Le DPE opposable signifie que désormais, un acquéreur pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice si l’étiquette attribuée au logement est erronée. Par exemple, si un acquéreur achète un logement étiqueté E alors qu’en réalité, il est classé F (ce qui correspond à une passoire thermique), alors le propriétaire sera considéré comme responsable et pourra être contraint de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour que le logement ne soit plus considéré comme une passoire thermique. Le vendeur pourra alors également se retourner contre le diagnostiqueur qui a mal évalué le DPE du logement et ce dernier pourra potentiellement être condamné par le tribunal.